Si votre entreprise a généré moins de 30 000 $ de revenus au cours d’une année (à compter de la date de la première transaction), vous n’aurez pas besoin de vous inscrire à un compte de TPS/TVH auprès de l’ARC et n’aurez pas besoin de facturer des taxes de vente sur vos produits ou services.
Si votre entreprise a généré plus de 30 000 $ de revenus au cours d’une année, vous devrez ouvrir un compte de TPS/TVH auprès de l’ARC et facturer les taxes de vente sur vos produits et services au moment de l’inscription et par la suite. (Le taux de TVH en Ontario est de 13 %)
Certaines entreprises choisissent d’ouvrir un compte de TPS/TVH avant d’atteindre 30 000 $ de ventes.
Cette option est généralement envisagée lorsque l’entreprise a beaucoup de dépenses de démarrage.
Parlez à un comptable ou à un teneur de livres pour obtenir de l’aide supplémentaire concernant les ITC.supplémentaires appelées crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Il est possible que vos produits ou services soient exonérés de la TVH ou exonérés de celle-ci.
Parlez à un comptable.
Site Web de l’ARC
Site Web OWNR
(50 $ + TVH)
Numéro de téléphone de l’ARC :
1-800-959-5525
Envoyez le formulaire RC1 par courrier ou par télécopieur au centre fiscal de l’ARC à Sudbury
Lors de votre inscription, choisissez de déposer votre déclaration soit :
mensuel
annuel
trimestriel
GST34-2 est le formulaire que vous devez remplir auprès de l’ARC, soit : par voie électronique, dans votre banque, par courrier. Une fois votre déclaration déposée, vous recevrez un avis de cotisation qui déterminera le montant qui vous est dû pour un remboursement ou le montant qu’il vous reste à payer.