Employé vs entrepreneur

Comprendre les différences, telles que définies par l’ARC.

  • Qui paie l’assurance pour le travail ?
  • Le travailleur a-t-il la possibilité d’embaucher son propre assistant ?
  • Le travailleur a-t-il la possibilité de tirer profit d’un travail ?
  • Qui fixe les horaires de travail ?
  • Qui fournit les outils ?

Configurer la paie

  1. Inscrivez votre entreprise pour obtenir un « numéro d’entreprise » auprès de l’ARC.
  2. Configurez votre inscription au compte de paie auprès de l’ARC.

Inscrivez-vous avant la date d’échéance du premier versement (le 15e jour du mois suivant celui où vous avez commencé à retenir les retenues sur le salaire des employés)

Stockez vos enregistrements

Créez un dossier sécurisé pour votre nouvel employé afin de suivre ses dossiers. Par exemple :

  • Feuilles de temps
  • Contrat d’employé
  • NAS
  • Feuillets T4
  • Évaluations de rendement
  • Formulaires TD1 remplis (à utiliser pour calculer les retenues d’impôt et les déductions de l’employé)

Responsabilités de l’employeur en matière de paie :

  • Ouvrir et tenir à jour un compte de programme de paie de l’ARC
  • La contribution de l’employeur doit être calculée et remise à l’ARC
  • Remplir les T4 chaque année
  • Remplir et soumettre les relevés d’emploi, lorsque cela est nécessaire.
    *Les feuillets T4 et sommaires doivent être remis à l’ARC au plus tard le 28 février.

Considérations relatives à la rémunération

  1. Déduisez les cotisations au RPC, à l’AE, les indemnités de vacances et l’impôt sur le revenu de tous les salaires versés.
  2. Les employés à temps plein reçoivent un salaire à temps plein pour les jours fériés; les employés à temps partiel sont payés selon un calcul qui change en fonction de la législation.
  3. Les indemnités de vacances doivent être versées aux employés à leur taux actuel. *soit à chaque paie, soit périodiquement, et le paiement à chaque paie doit être inscrit sur leurs talons de paie.
  4. Si votre entreprise n’est pas constituée en société, le propriétaire n’est pas inclus dans la liste de paie.

Envisagez de faire appel à une société de paie pour gérer la déduction et le versement des retenues à la source et des formulaires fiscaux, des relevés d’emploi, des T4, etc.

Autres responsabilités de l’employeur :

Souscrivez une assurance entreprise pour votre employé.


Les règles relatives à la paie changent constamment. Assurez-vous d’être au courant des changements réglementaires pour garantir que votre paie est soumise correctement et conformément aux exigences légales.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

  • La WSIB est une assurance qui offre un remplacement de salaire à une personne blessée au travail.
  • Les tarifs sont basés sur l’industrie
  • Inscrivez-vous dans les 10 jours suivant l’embauche de votre premier employé. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.
  • Certaines industries sont exemptées. Appelez pour demander quel est le tarif de groupe de votre industrie ou si vous êtes tenu d’obtenir la WSIB pour les employés.

 

Découvrez ici :
ou appelez le : 1-800-387-0750

Loi sur les normes d’emploi

  • Quel que soit le type ou la taille de votre entreprise, vous devez respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
    *Appliqué par le ministère du Travail.
     Appelez: 1-877-576-4444
  • Comprendre et afficher l’affiche de la Loi sur les normes d’emploi à votre travail.
    *elle définit les droits des employés et
     les exigences pour la plupart des lieux
     de travail en Ontario.
     Appelezl: 1-800-531-5551
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