Si vous envisagez d'exploiter une entreprise en Ontario, d'ouvrir un compte bancaire professionnel et/ou de faire de la publicité sous un nom commercial, vous devrez enregistrer votre entreprise.
Le processus d'enregistrement de votre entreprise en Ontario se fait EN LIGNE.
Il existe deux façons d'enregistrer votre entreprise en Ontario :
Ces processus permettent d'enregistrer votre entreprise pour un numéro d'identification d'entreprise (NIE) (ou un numéro de société de l'Ontario (NSO)) et non un numéro d'entreprise (NE). Un numéro d'entreprise (NE) est votre numéro de compte unique pour traiter avec le gouvernement fédéral concernant les impôts, la paie, l'importation ou l'exportation et d'autres activités. Si vous prévoyez embaucher des employés ou si vous comptez importer et/ou exporter des produits ou des services, vous devrez obtenir un numéro d'entreprise. Si vous vendez des biens et des services en Ontario, vous aurez peut-être besoin d'un numéro d'entreprise pour facturer et verser la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour plus d'informations, contactez l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.
Si vous souhaitez enregistrer une entreprise individuelle ou une société, vous pouvez également utiliser une plateforme sous licence appelée OWNR. Il s'agit d'une plateforme très conviviale qui peut vous aider à enregistrer votre entreprise en quelques minutes. Elle comprend 30 recherches de noms d'entreprise gratuites, des remises et des offres exclusives pour votre entreprise et un service client dédié pour vous guider à chaque étape du processus.
Utilisez OWNR pour bénéficier dès aujourd'hui d'une réduction de 20 % sur votre plan d'enregistrement d'entreprise, de constitution en société ou de société gérée. Les plans de société gérée incluent également un accès illimité à la bibliothèque d'accords juridiques d'OWNR.
Lors de l'inscription via OWNR, votre compte recevra une clé d'entreprise qui pourra être utilisée pour accéder au Registre des entreprises de l'Ontario afin d'apporter des modifications à l'entreprise si nécessaire à l'avenir.
Lors de l'inscription auprès d'OWNR, vous serez invité à prendre rendez-vous avec une institution financière pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Si vous cliquez sur l'option « Ouvrir un compte en succursale », cette étape sera ignorée et vous pourrez procéder à l'inscription.
*Remarque : les partenariats ne peuvent pas être enregistrés via OWNR.
Cliquez ici pour enregistrer votre entreprise via Ownr dès aujourd'hui !
(Remarque : le lien suivant vous fera quitter le site Web d'Enterprise Temiskaming)
Remarque : vous créerez un compte Mon Ontario qui vous sera demandé lors de l'enregistrement du service souhaité. Assurez-vous d'avoir une adresse électronique valide à des fins de confirmation et assurez-vous de conserver toutes vos informations de connexion en lieu sûr pour une utilisation ultérieure.
Un permis d'entreprise de l'Ontario est valable 5 ans. Si vous possédez un permis qui date de plus de 5 ans (et dont la date d'expiration est dépassée de plus de 60 jours), vous devrez enregistrer un nouveau permis. Si votre permis a moins de 5 ans et que vous devez le renouveler, vous devrez demander ce que l'on appelle une clé d'entreprise au Registre des entreprises de l'Ontario. Cette clé d'entreprise est un code qui, une fois demandé, vous est envoyé par courriel ou par carte postale et qui vous permettra de réclamer votre permis et de le lier à un nouveau compte Mon Ontario. Une fois l'ancien permis lié au nouveau compte, vous pourrez payer les 60 $ pour renouveler votre ancien permis. (Comme ce processus tend à semer la confusion, il peut être plus facile de laisser votre ancien permis expirer complètement et de vous réinscrire sous un nouveau permis d'entreprise portant le même nom).
Cliquez ici pour accéder au site Web du Registre des entreprises de l'Ontario et vous inscrire en ligne.
(Remarque : le lien suivant vous fera quitter le site Web d'Enterprise Temiskaming)
Une fois ici, faites défiler vers le bas et recherchez l'option qui correspond à votre situation actuelle.
Les services les plus couramment utilisés sont les suivants :
Vous serez ensuite invité à vous inscrire à Mon compte Ontario. Après avoir créé le compte et enregistré vos informations de connexion, suivez les instructions et saisissez les informations pertinentes demandées par l'application. Si vous le faites correctement, vous devrez éventuellement payer des frais et votre lien pour télécharger votre permis d'exploitation ou vos statuts constitutifs sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée sur votre compte/application.
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