Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance et entreprises sociales

ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF

Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif (constitution en personne morale au provincial)
Découvrez des renseignements généraux sur la nature d’une personne morale et des lignes directrices sur la constitution en personne morale d’un tel organisme.

Création d'une organisation à but non lucratif au fédéral
Lisez nos lignes directrices sur la constitution en personne morale d’une société sans but lucratif au fédéral.

Gestion d'un organisme sans but lucratif
Renseignez-vous sur la gouvernance efficace, la mobilisation des bénévoles, la gestion des finances, la reddition de comptes, etc.

Formulaires et publications de l'Agence du revenu du Canada
Téléchargez des guides, des brochures et des formulaires concernant les impôts et les organismes sans but lucratif.   

Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif
Apprenez la différence entre ces deux entités pour les besoins de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.

ORGANISMES DE BIENFAISANCE

Présentation d'une demande d'enregistrement
Apprenez si l’enregistrement convient à votre organisme et comment présenter une demande.   

Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Parcourez les ressources sur la gestion et le fonctionnement d’un organisme sans but lucratif.  

Dons et reçus
Ce que vous devez savoir pour délivrer un reçu, conséquences de la délivrance incorrecte de reçu, déterminer la juste valeur marchande, reçu pour une partie de la valeur, exemples de reçus.

Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Listes de contrôle, notamment les activités, les registres comptables, les reçus, les exigences en matière de dépenses et le statut juridique.

ENTREPRISES SOCIALES

Qu'est-ce qu'une entreprise sociale?
Sachez ce que sont les entreprises sociales et si ce statut vous convient.

Guide sur les entreprises sociales canadiennes
Ce guide s’adresse à vous si votre organisme est à but non lucratif et que vous songez à créer ou que vous développez déjà une nouvelle entreprise, ou si vous étendez ou officialisez vos programmes générateurs de profits. 

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