{"id":450,"date":"2024-09-01T19:58:48","date_gmt":"2024-09-01T23:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/?page_id=450"},"modified":"2025-04-16T16:56:34","modified_gmt":"2025-04-16T20:56:34","slug":"register-a-business","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/register-a-business\/","title":{"rendered":"enregistrer une entreprise"},"content":{"rendered":"
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Enregistrer votre entreprise<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous envisagez d'exploiter une entreprise en Ontario, d'ouvrir un compte bancaire professionnel et\/ou de faire de la publicit\u00e9 sous un nom commercial, vous devrez enregistrer votre entreprise.<\/p>

Le processus d'enregistrement de votre entreprise en Ontario se fait EN LIGNE.<\/p>

Il existe deux fa\u00e7ons d'enregistrer votre entreprise en Ontario :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OWNR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ontario Business Registry\n(Through Service Ontario)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NUM\u00c9RO D'ENTREPRISE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces processus permettent d'enregistrer votre entreprise pour un num\u00e9ro d'identification d'entreprise (NIE) (ou un num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 de l'Ontario (NSO)) et non un num\u00e9ro d'entreprise (NE). Un num\u00e9ro d'entreprise (NE) est votre num\u00e9ro de compte unique pour traiter avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral concernant les imp\u00f4ts, la paie, l'importation ou l'exportation et d'autres activit\u00e9s. Si vous pr\u00e9voyez embaucher des employ\u00e9s ou si vous comptez importer et\/ou exporter des produits ou des services, vous devrez obtenir un num\u00e9ro d'entreprise. Si vous vendez des biens et des services en Ontario, vous aurez peut-\u00eatre besoin d'un num\u00e9ro d'entreprise pour facturer et verser la taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH). Pour plus d'informations, contactez l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.\u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OWNR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez enregistrer une entreprise individuelle ou une soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez \u00e9galement utiliser une plateforme sous licence appel\u00e9e OWNR. Il s'agit d'une plateforme tr\u00e8s conviviale qui peut vous aider \u00e0 enregistrer votre entreprise en quelques minutes. Elle comprend 30 recherches de noms d'entreprise gratuites, des remises et des offres exclusives pour votre entreprise et un service client d\u00e9di\u00e9 pour vous guider \u00e0 chaque \u00e9tape du processus.\u00a0<\/p>

Utilisez OWNR pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s aujourd'hui d'une r\u00e9duction de 20 % sur votre plan d'enregistrement d'entreprise, de constitution en soci\u00e9t\u00e9 ou de soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e. Les plans de soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e incluent \u00e9galement un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 la biblioth\u00e8que d'accords juridiques d'OWNR.<\/p>

Lors de l'inscription via OWNR, votre compte recevra une cl\u00e9 d'entreprise qui pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour acc\u00e9der au Registre des entreprises de l'Ontario afin d'apporter des modifications \u00e0 l'entreprise si n\u00e9cessaire \u00e0 l'avenir.<\/p>

Lors de l'inscription aupr\u00e8s d'OWNR, vous serez invit\u00e9 \u00e0 prendre rendez-vous avec une institution financi\u00e8re pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Si vous cliquez sur l'option \u00ab Ouvrir un compte en succursale \u00bb, cette \u00e9tape sera ignor\u00e9e et vous pourrez proc\u00e9der \u00e0 l'inscription.<\/p>

*Remarque : les partenariats ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9s via OWNR.<\/p>

Cliquez ici pour enregistrer votre entreprise via Ownr d\u00e8s aujourd'hui !<\/p>

(Remarque : le lien suivant vous fera quitter le site Web d'Enterprise Temiskaming)\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Registre des entreprises de l'Ontario (par l'interm\u00e9diaire de Service Ontario)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Remarque : vous cr\u00e9erez un compte Mon Ontario qui vous sera demand\u00e9 lors de l'enregistrement du service souhait\u00e9. Assurez-vous d'avoir une adresse \u00e9lectronique valide \u00e0 des fins de confirmation et assurez-vous de conserver toutes vos informations de connexion en lieu s\u00fbr pour une utilisation ult\u00e9rieure.<\/p>

  • Le co\u00fbt d'enregistrement ou de renouvellement d'une entreprise individuelle ou d'une soci\u00e9t\u00e9 de personnes est de 60 $.\u00a0<\/li>
  • Le co\u00fbt de constitution (incorporation) de votre entreprise via cette plateforme est de 300 $.<\/li>
  • Le co\u00fbt d'ajout d'un nom d'exploitation \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rot\u00e9e est de 60 $.<\/li>
  • Remarque : seuls les modes de paiement VISA, VISA\/D\u00e9bit, Mastercard ou Mastercard\/D\u00e9bit sont accept\u00e9s et une adresse \u00e9lectronique est requise pour toutes les formes d'enregistrement).<\/li><\/ul>

    Un permis d'entreprise de l'Ontario est valable 5 ans. Si vous poss\u00e9dez un permis qui date de plus de 5 ans (et dont la date d'expiration est d\u00e9pass\u00e9e de plus de 60 jours), vous devrez enregistrer un nouveau permis. Si votre permis a moins de 5 ans et que vous devez le renouveler, vous devrez demander ce que l'on appelle une cl\u00e9 d'entreprise au Registre des entreprises de l'Ontario. Cette cl\u00e9 d'entreprise est un code qui, une fois demand\u00e9, vous est envoy\u00e9 par courriel ou par carte postale et qui vous permettra de r\u00e9clamer votre permis et de le lier \u00e0 un nouveau compte Mon Ontario. Une fois l'ancien permis li\u00e9 au nouveau compte, vous pourrez payer les 60 $ pour renouveler votre ancien permis. (Comme ce processus tend \u00e0 semer la confusion, il peut \u00eatre plus facile de laisser votre ancien permis expirer compl\u00e8tement et de vous r\u00e9inscrire sous un nouveau permis d'entreprise portant le m\u00eame nom).<\/p>

    Cliquez ici pour acc\u00e9der au site Web du Registre des entreprises de l'Ontario et vous inscrire en ligne.<\/p>

    (Remarque : le lien suivant vous fera quitter le site Web d'Enterprise Temiskaming)\u00a0<\/p>

    Une fois ici, faites d\u00e9filer vers le bas et recherchez l'option qui correspond \u00e0 votre situation actuelle.\u00a0<\/p>

    Les services les plus couramment utilis\u00e9s sont les suivants :\u00a0<\/p>

    • Enregistrer un nom commercial pour une entreprise individuelle<\/li>
    • Constituer une soci\u00e9t\u00e9 par actions en Ontario<\/li>
    • Enregistrer un nom d'entreprise pour une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif<\/li>
    • Constituer une soci\u00e9t\u00e9 sans but lucratif en Ontario<\/li><\/ul>

      Vous serez ensuite invit\u00e9 \u00e0 vous inscrire \u00e0 Mon compte Ontario. Apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 le compte et enregistr\u00e9 vos informations de connexion, suivez les instructions et saisissez les informations pertinentes demand\u00e9es par l'application. Si vous le faites correctement, vous devrez \u00e9ventuellement payer des frais et votre lien pour t\u00e9l\u00e9charger votre permis d'exploitation ou vos statuts constitutifs sera envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique que vous avez indiqu\u00e9e sur votre compte\/application.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Registering your business If you plan to operate a business in Ontario, open a business bank account, and\/or advertise under a business name, you will need to register your business. The Process to Register your business in Ontario is done ONLINE. There are two ways you can register your business in Ontario: OWNR Learn More Ontario Business Registry (Through Service Ontario) Learn More BUSINESS NUMBER These processes register your business for a Business Identification Number (BIN) (or a Ontario Corporation Number (OCN)) and not a Business Number (BN). A business number (BN) is your single account number for dealing with the federal government regarding taxes, payroll, import or export and other activities. If you plan to hire employees, or if you will be importing and\/or exporting products or services you will need to get a business number. If you sell goods and services in Ontario, you may need a business number to charge and remit the Harmonized Sales Tax (HST).For more information, contact the Canada Revenue Agency at 1-800-959-5525.\u00a0\u00a0 OWNR If you would like to register a sole proprietorship or a corporation you can also use a licensed platform called OWNR. It is a very user friendly platform that can help you register your business in minutes. Complete with 30 free business name searches, exclusive discounts and offers for your business, and dedicated customer support to guide you every step of the way.\u00a0 Use OWNR to receive 20% off your business registration, incorporation, or managed corporation plan today. Managed corporation plans also include unlimited access to OWNR’s legal agreement library. When registering through OWNR, your account will be given a Company Key that can be used to access the Ontario Business Registry to make any changes to the company if needed in the future. When registering with OWNR you will be prompted to book an appointment with a financial institution to open a business bank account. If you click the option “Open an account in-branch” this will skip that step and allow you to proceed with the registration. *Note, Partnership cannot be registered through OWNR. Click\u00a0here\u00a0to register your business through Ownr today! (Note, the following link will take you off of the Enterprise Temiskaming website)\u00a0 Ontario Business Registry (Through Service Ontario) Note: You will be making a My Ontario Account which you will be prompted while registering your desired service. Ensure you have a valid email address for confirmation purposes and make sure that you keep all your login credentials secure for future use. The cost to register or renew a sole proprietorship or partnership is $60.\u00a0 The cost to incorporate your business through this platform is $300. The cost to add an operating name to a numbered corporation is $60. Note: Only VISA, VISA\/Debit, Mastercard, or Mastercard\/Debit are accepted payment methods and an email is required for all forms of registration). An Ontario Business Licence is valid for 5 years. If you had a licence which is older then 5 years (and more than 60 days past the expiry date) then you will have to register a new licence. If your licence is less than 5 years old and you need to renew it, you will have to request what is known as a Company Key on the Ontario Business Registry. This Company Key is a code that once requested is sent to you either by email or postcard which will allow you to claim your licence and tie it to a new My Ontario Account. Once the old licence is tied to the new account you will be able to pay the $60 to renew your previous licence. (As this process tends to cause some confusion, it may be easier to let your previous licence fully expire and just register again under a new business licence with the same name). Click\u00a0here\u00a0to take you to the Ontario Business Registry website to register online. (Note, the following link will take you off of the Enterprise Temiskaming website)\u00a0 Once Here, scroll down and look for the option that fits for your current situation.\u00a0 Most commonly used services are:\u00a0 Register a Business Name for a Sole Proprietorship Incorporate an Ontario Business Corporation Register a Firm Name for a General Partnership Incorporate an Ontario Not-for-Profit You will then be prompted to sign-up for a My Ontario Account. After creating the account and saving your login information, follow the instructions and enter the relevant information that the application asks for. If done correctly you will eventually pay a fee and your link to download your Business Licence or Articles of Incorporation will be sent to the email address you have put on your account\/application.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-450","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=450"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1457,"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/450\/revisions\/1457"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.enterprisetemiskaming.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=450"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}